Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
Le site AXELLE-ROSE. FR est exploité par Carole Bordes domiciliée à Ajaccio, Lot. Sant Angelo, jardins de Vignetta, immatriculée sous le numéro de SIRET 978 687 903 RCS Bobigny, et joignable à l'adresse email contact@axelle-rose.fr .
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site AXELLE-ROSE.FR. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Les photos sont non contractuelles.
4. PRIX
En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc en TTC (toutes taxes comprises), aucune TVA supplémentaire ne sera ajoutée.
- Le client sélectionne les produits et valide son panier.
- Il renseigne ses informations personnelles et choisit son mode de livraison et de paiement.
- Avant de valider définitivement sa commande, un résumé est présenté.
- La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de soupçon de fraude.
5. PAIEMENT
Les paiements acceptés sont :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
- PayPal
- ShopPay
6. LIVRAISON
Les délais de fabrication et d'expédition sont précisés sur chaque fiche produit. En général, l'expédition a lieu sous [X] jours ouvrés.
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
⚠️AXELLE ROSE décline toute responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse du client.
Mode de livraison : Colissimo, Mondial Relay
Délais : Les délais de livraison Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction du poids et du mode de transport sélectionnés.
⚠️Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur. En cas de problème, une réclamation pourra être faite auprès du service concerné.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non personnalisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou article défectueux.
⚠️ Pour un retour, le produit doit être dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage. Un remboursement sera effectué après vérification du produit.
8. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à contact@axelle-rose.fr.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et restent confidentielles. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données à contact@axelle-rose.fr.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images et créations présents sur le site sont la propriété exclusive de AXELLE ROSE. Toute reproduction sans autorisation est interdite ;
11. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure (températures, grève des transporteurs, pandémie, etc.)
12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.