Conditions générales de vente
1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
Le site AXELLE-ROSE.FR est exploité par Carole Bordes, entreprise individuelle (micro-entreprise), domiciliée à Ajaccio, Lot. Sant Angelo, Jardins de Vignetta, immatriculée sous le numéro de SIRET 978 687 903, et joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@axelle-rose.fr.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site AXELLE-ROSE.FR.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies sont non contractuelles et les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans. Certaines créations peuvent être réalisées à la commande. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
4. PRIX ET COMMANDES
En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
AXELLE-ROSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, une erreur de prix peut survenir.
En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire ou incohérent), la commande pourra être annulée après information du client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
AXELLE-ROSE n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du règlement par l’organisme bancaire.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.
5. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation concernant un produit non personnalisé.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
6. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à contact@axelle-rose.fr.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et créations présents sur le site AXELLE-ROSE.FR sont la propriété exclusive de AXELLE-ROSE. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
9. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure (températures, grève des transporteurs, pandémie, etc.)
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.