Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site axelle-rose.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site axelle-rose.fr est édité par Shopify.
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Carole BORDES
Siège social : Lot. Sant Angelo - Jardins de Vignetta - 20090 Ajaccio
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 687 903 000 10
N° TVA intra-communautaire : FR15978687903
Siret : 978 687 903 000 10
Code APE : 4791A
Adresse e-mail de contact : contact@axelle-rose.fr
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site axelle-rose.fr est hébergé par :
Planethoster dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site axelle-rose.fr.
ci-après les ” Utilisateurs “
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@axelle-rose.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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